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Vente interdite de tabac dans les discothèques, les bars et les restaurants

Publié le 7 décembre 2015 dans Infos


Les buralistes auront désormais le monopole de la vente. Les députés ont adopté le 13 novembre un amendement interdisant la distribution de cigarettes en dehors des débitants de tabac, dans le cadre de l’examen du projet de budget de l’État 2016, en première lecture à l’Assemblée Nationale. S’il est confirmé, cet amendement, porté par les députés Michèle Delaunay et Frédéric Barbier, interdira aux bars, restaurants, discothèques, stations-service et établissements pénitentiaires de vendre des paquets de cigarettes. L’objectif affiché est de « réduire l’accessibilité de la vente de tabac dans certains endroits fréquentés par les jeunes », selon l’expression employée par l’élue socialiste de Gironde.

Double objectif pour les députés car cette mesure constitue également une garantie supplémentaire contre le fléau que constitue le commerce parallèle du tabac, qui est chiffré  en France de 6 à 22,5 % du marché des produits du tabac, « fléau qui nous prive de recettes fiscales et qui ampute le chiffre d’affaires des buralistes ». De fait, le texte ne vise pas uniquement un objectif sanitaire. Il a vocation à « soutenir les buralistes et les valoriser dans leur rôle de préposé unique de l’administration », selon Michèle Delaunay, qui s’est exprimée dans l’Hémicycle.

L’amendement a été voté contre l’avis du gouvernement. Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a ainsi fait valoir que les points de revente concernés étaient aujourd’hui « obligés de vendre plus cher » le tabac. Il estime que le texte « pourrait éventuellement conduire à développer et à favoriser les achats illégaux ». Selon les calculs du secrétaire d’Etat, environ 26 000 points de vente sont concernés. « Le gouvernement est défavorable à cet amendement, dont je ne crois pas savoir qu’il est demandé par les buralistes », a-t-il ajouté. Surtout quand l’on sait que les établissements sont obligés d’acheter leur tabac à la vente chez le plus proche débitant. Affaire à suivre en 2016.

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