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TVA à taux réduit de 5.5 % pour les discothèques

Publié le 10 janvier 2016 dans Infos


Un nouvel amendement vient d’être voté en commission des finances ce 4 décembre 2015. Il permet, sous certaines conditions, d’appliquer une TVA à taux réduit de 5.5 % (au lieu de 20% actuellement) aux droits d’entrée des discothèques. Néanmoins, pour en bénéficier l’établissement doit posséder une licence de spectacle et être affilié au centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) auquel il faudra reverser 3.5 % des recettes de billetterie inhérente au seul spectacle.

 

Seule la partie spectacle est concernée par cette mesure. Ainsi, le taux réduit de la TVA sera uniquement appliqué à la seule période pendant laquelle dure la représentation de l’artiste sur une scène devant un public (DJ itinérant, effeuillage, concert ou one-man-show par exemple).

 

L’objectif est de différencier les établissements qui offrent une billetterie pour des spectacles vivants, des concerts ou des représentations scénographiques à ceux qui proposent une billetterie d’entrée pour l’unique diffusion de musique.

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