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Rave party législation

Publié le 22 juin 2018 dans Informations syndicales


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Les free-parties existent depuis 25 ans, elles font partie du paysage culturel.

 

Durant 2 jours et 2 nuits, du 19 au 20 mai 2018, une rave-party se déroulant sur un spot très prisé à Orignolles, en plein cœur de la forêt, dans le Sud-Saintonge a excédé les riverains des communes d’Orignolles, Clérac, Bédenac et Montlieu-la-Garde. Cette rave-party a attiré 400 à 500 personnes, plus de 200 véhicules ont été verbalisés par les gendarmes dans les chemins forestiers.

 

Avec le retour des beaux jours ces rave-parties sauvages, extrêmement bruyantes, organisées en pleine campagne et sans autorisation se multiplient en Poitou-Charentes. 13 rave-parties en 8 mois ont eu lieu sur les communes du Sud-Saintonge qui fait partie des grands sites nationaux de ces soirées.

 

 

 

La situation est telle qu’une réunion publique s’est tenue vendredi 8 juin à la salle des fêtes de Montlieu-la-Garde. Elle était organisée par la sous-préfète de l’arrondissement, Élise Dabouis, les services de gendarmerie (capitaine Hoarau), le procureur de la République à Saintes (Nicolas Septe), ainsi que les maires de Montlieu-la-Garde, Bédenac, Orignolles, Bussac-Forêt et Clérac. Environ 150 personnes y ont assisté. Parmi elles un grand nombre de riverains qui ont vivement exprimé leur colère.

 

Les services de l’Etat, souhaitant calmer le jeu, ont fait un point sur la législation et les actions répressives possibles et appliquées sur le terrain (voir textes de loi, décrets et dispositions pénales sur les rassemblements festifs à caractère musical, articles L211-5 à L211-8, articles R211-2 à R211-9 et R211-27 à R211-30).

 

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Risques légaux d’une free-party :

Informations plus détaillées sur le site internet https://freeform.fr/fiche-n6-2-free-party-de-plus-de-500-personnes/

 

Les risques légaux liés à l’organisation de soirées en général, valables pour tous rassemblements de moins ou plus 500 personnes :

– Le tapage nocturne (article R623-2 du Code pénal),

– Le travail dissimulé / Activité professionnelle dissimulée (articles L8221-1 et L8224-1 du Code du travail),

– L’abandon de déchets et d’ordures (article R633-6 du Code Pénal),

– L’entrée par effraction avec dégradation du bien d’autrui (articles 132-73, 322-1 al1, 322-3 5° du Code pénal) et la dégradation du bien d’autrui,

– La mise en danger de la vie d’autrui (article 223-1 du Code pénal),

– La facilitation du trafic de stupéfiants (article 222-37 du Code pénal),

– Le délit d’agression sonore (article 222-16 du Code pénal).

 

Les risques légaux liés à l’organisation de soirées de plus de 500 personnes :

La déclaration d’un rassemblement festif à caractère musical est obligatoire si les 4 conditions cumulatives suivantes sont remplies :

– la soirée donne lieu à une diffusion de musique amplifiée,

– plus de 500 personnes sont attendues,

– son annonce est prévue par voie de presse, affichage, diffusion de tracts ou par tout moyen de communication ou de télécommunication,

– la soirée peut présenter des risques pour la sécurité des participants, en raison de l’absence d’aménagement ou de la configuration des lieux.

 

Cette déclaration doit être adressée au Préfet, au minimum un mois avant la date prévue du rassemblement.

 

En cas de non-respect de ces critères, l’organisateur est passible d’une amende de 1 500 euros. Elle peut s’élever à 4500 € en association, la loi française ne reconnaissant pas la responsabilité collective. En complément, le matériel sonore peut être saisi pour une durée maximale de six mois. Le tribunal peut également confisquer définitivement ce même matériel. Au-delà de l’infraction, la politique pénale est sévère. Les agressions sonores sont passibles du Tribunal, de même que le trafic et la consommation de drogue.

 

Enfin, le Capitaine Hoarau rappela l’importance de la « participation citoyenne ». Composer le 17 à chaque constat de quelque chose d’anormal, devenir des « lanceurs d’alerte », recueillir des éléments, permet à la gendarmerie d’intervenir rapidement. Il a par ailleurs présenté un flyer sur le sujet distribué pendant la réunion et réalisé par la gendarmerie nationale.

 

 

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Lors de cette réunion, la parole a été aussi donnée aux organisateurs de free-parties présents dans la salle, malheureusement ceux de la soirée d’Orignolles étaient absents. Ils ont présenté des excuses.

 

Samuel Raymond, directeur de l’association Freeform depuis 2013 et qui a participé à la création de Technopol et au lancement de la première Techno Parade, et une quinzaine d’organisateurs de free-parties membres du collectif Poitou-Charentes Sound Systems Techno se sont adressés aux élus présents et aux habitants. Conscient des problématiques liées à ces fêtes, ils ont présenté des excuses. Ils ont parlé de culture, de mode de vie, de passion et ont exprimé le souhait de renouer le dialogue et de trouver des solutions pour que les fêtes puissent se passer dans de bonnes conditions.

 

L’association Freeform est la seule au niveau national à assurer des missions d’accompagnement et de médiation entre les collectifs d’organisateurs de free-parties, les services de l’Etat et les collectivités locales, notamment au sein du Groupe de Travail Interministériel sur les rassemblements festifs. https://freeform.fr/

Samuel Raymond s’est voulu rassurant en expliquant que « ceux qui ont commis des débordements reconnaissent leurs erreurs ».

 

Un représentant du collectif Poitou-Charentes Sound Systems Techno a donné lecture d’un communiqué : « Nous sommes avant tout des passionnés de musiques électroniques. Nous y investissons notre temps et une partie de notre argent. Etudiants, salariés, fonctionnaires, entrepreneurs et parfois sans travail, nous sommes aussi vos voisins. DJ, techniciens, chauffeurs de poids lourds ou simples soutiens, nous nous sommes donnés les moyens d’apprendre à organiser ces manifestations et faire qu’elles se déroulent sans incident. Nous sommes pour la plupart basés en Charente-Maritime ou dans les départements limitrophes. Nous ne sommes pas des inconscients, ni des irresponsables. Nous savons bien que nos fêtes sont bruyantes et qu’elles peuvent inquiéter car nous ne prévenons pas quand nous nous installons dans un endroit. Nous comprenons que notre culture puisse faire peur, tout cela sort de l’ordinaire. Cependant, nous faisons au mieux pour éviter de vous déranger en choisissant des lieux écartés. Parfois, nos sonos peuvent devenir de vraies plaies pour les riverains. Ce sont des erreurs que nous voulons éviter de renouveler. Nous avons des propositions à faire et sommes prêts à discuter avec les pouvoirs publics. Les free-parties existant depuis 25 ans, elles font partie du paysage culturel des jeunes Charentais, que vous le vouliez ou non. Ensemble, nous pouvons trouver des emplacements adaptés qui ne gêneront personne ». collectif.poitou.charente@gmail.com

 

Cette réunion aura permis de réunir les deux camps et d’établir un contact positif. Le collectif Poitou-Charentes Sound Systems Techno pourrait à l’avenir servir de médiateur. Le député de la circonscription Raphaël Gérard a adressé un courrier au ministère de l’Intérieur afin de solliciter des financements et rechercher des terrains d’entente entre les parties.

 


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