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Nouvelles exigences fiscales et conformité de votre système de gestion

Publié le 30 novembre 2017 dans Fiscalité


 

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La nouvelle loi des finances exige que toute caisse enregistreuse ou logiciel d’encaissement complet respectent un cahier des charges précis de l’administration, notamment en termes d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.

A compter du 01/01/2018, chaque établissement enregistrant ses règlements dans un logiciel de gestion ou de caisse devra pouvoir en justifier la conformité en remettant aux inspecteurs une attestation délivrée par un organisme accrédité ou par le concepteur dudit logiciel. A défaut, une amende de 7 500 € pourra être délivrée et un contrôle fiscal déclenché, le tout avec la possibilité d’une reconduction si aucune régularisation n’est opérée dans les 60 jours.

Travaillant sur le sujet depuis plusieurs mois, la société ZAP propose une nouvelle version de son logiciel ZAPSIS, répondant aux exigences naissantes de la règlementation tout en préservant la compatibilité du matériel déjà installé chez ses clients.

 


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