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Nouveautés sociales 2016

Publié le 25 janvier 2016 dans Informations syndicales, Infos


Ministère_Travail

 

La DSN remplace les déclarations sociales

Depuis le 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative remplace l’ensemble des déclarations sociales effectuées par les employeurs. La mise en œuvre introduite par l’article 9 de l’ordonnance n°2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs, est aménagée de façon progressive, sur 18 mois, de janvier 2016 à juillet 2017, en fonction de la taille des entreprises. La DSN vise à remplacer l’ensemble des transmissions effectuées par l’employeur jusqu’alors à divers organismes, et à des moments différents. Ces données, attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité (Cnam et MSA), déclaration pour Pôle Emploi (AE), de cotisations sociales (DUCS) à l’Urssaf, transmises mensuellement à l’issue de l’établissement du bulletin de salaire, permettront également, en une seule procédure, d’informer les organismes sociaux des caractéristiques des contrats de travail des salariés et de leur évolution : lieu d’activité, durée de travail, dates de début et de fin de contrat, montants des rémunérations, des cotisations et contributions sociales, notamment.

Pour en savoir plus : www.dsn-info.fr

 

 

La complémentaire santé obligatoire

Toutes les entreprises, quelles que soient leur tailles, leur effectif ou leur secteur d’activité, doivent faire bénéficier à leurs salariés d’une couverture complémentaire santé collective depuis 1er janvier 2016, en complément des garanties de base de la Sécurité Sociale pour la couverture maladie. La mise en place d’un « panier de soins » minimum pour tout salarié lié par un contrat de travail, dont le coût minimum pris en charge par l’entreprise est de 50 % est prévu par les dispositions prises en application de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 et de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Cependant les salariés en place avant cette date du 1er janvier 2016 peuvent selon leur choix bénéficier ou non de cette formule.

 

 

Versement mensuel des cotisations de retraite complémentaire

Les cotisations de retraite complémentaire devaient être versées par les employeurs tous les trimestres. Depuis janvier 2016, toutes les entreprises ayant plus de neuf salariés au 31 décembre 2015 doivent les verser mensuellement. Cette mesure s’applique à compter de février 2016 pour les cotisations dues sur le mois de janvier, la date de règlement de celles du dernier trimestre 2015 restant inchangée. Cette disposition a pour objet de caler le versement des cotisations de retraite complémentaire sur la même périodicité que ceux pratiqués par les autres organismes.

Pour en savoir plus : www.agirc-arrco.fr

 

 

Les salaires

Une augmentation du plafond de la Sécurité Sociale est prévue chaque année. Il est passé à 3 218 € par mois au 1er janvier 2016, contre 3 170 € en 2015. Ce plafond mensuel sert de base, mais aussi d’assiette de calcul aux cotisations dues sur les salaires et indemnités journalières de maladie.

 

 

La revalorisation du smic

Au 1er janvier 2016, le smic a augmenté de 0,6 %, il est passé à 9,67€ brut, pour 9,61€ en 2015, soit au total 1 466,62 € par mois, pour 1 457,52 € en 2015.

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