Magazine n°292 – septembre 2014

Publié le 21 septembre 2014 dans Edito & Couvertures


Couv-n°292

Remise en question des fermetures administratives

 

Après avoir engagé plusieurs procédures et obtenu n’annulation des fermetures administratives prononcées, l’exploitant de la discothèque L’Etoile à Obernai ambitionne de demander réparation à l’Etat.

Tout a commencé le 8 janvier dernier lorsqu’une décision préfectorale vient frapper l’enseigne d’une première fermeture temporaire de la discothèque. en se fondant sur des procès verbaux de gendarmerie et pour justifier une telle décision, l’arrêté rapporte notamment que les militaires se sont retrouvés en situation délicate à la suite de comportement de clients sous l’emprise de l’alcool et ont rapporté des rixes se déroulant devant la discothèque, ayant débuté à l’intérieur, ainsi que des dégradations de véhicules.

Considérant que la gestion de cet établissement a été une source de troubles graves à l’ordre et à la moralité publique, du fait des actes délictueux qui s’y sont déroulés, la sous-préfète de Sélestat-Ertsein décide donc de porter une fermeture administrative d’une durée de quatre mois.

Abasourdi par cette ordonnance, l’exploitant Franco Zuccala et son avocat parisien forment un premier référé-suspension devant le tribunal administratif de Strasbourg. Alors que l’affaire devait être examinée, le 12 février, la préfecture adresse in extremis au juge un mémoire afin de procéder au retrait de l’arrêté contesté en raison d’une « erreur manifeste de droit ». Le tenancier recouvre donc la possibilité de rouvrir son club et l’Etat se voit condamner à lui verser 1 000 euros au titre des frais de justice engagés.

Le 16 main la sous-préfecture rédige et publie un nouvel arrêté qui conclue à une seconde fermeture administrative. Conforté dans la tournure des précédents événements, le conseil forme alors une deuxième référé qui va finalement se voir réserver le même sort. L’Etat est donc condamné à rembourser les frais de procédure à hauteur de 1 500 euros et l’Etoile est autorisée à rouvrir pour la seconde fois.

En agissant de la sorte, la préfecture reconnait d’elle-même que les sanctions administratives prononcées n’avaient pas véritablement lieu d’être. C’est bien sur cet argument là que maître Henri de Beauregard envisage de baser sa demande de réparation à l’Etat, considérant que la discothèque à perdu entre 50 et 100 000 euros de chiffre d’affaire.

En attendant un futur effet de jurisprudence, souhaitons totale réussite à cet exploitant et à son avocat pour le bien fondé et le courage de leur démarche qui pourrait faire école dans le profession.

 

Phil Borgogno

Phil Borgogno

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