Profession-Nuit

Les pistes de la profession pour réinventer la nuit

Publié le 11 février 2015 dans Informations syndicales


La Nuit en France : état des lieux et analyse

Le secteur de la nuit est une économie à part entière, créatrice de richesses et d’emplois, surtout chez les jeunes de 18-25 ans. En 2009, 15,2 % des salariés travaillent la nuit, habituellement ou occasionnellement, soit près de 3,5 millions de personnes.

On compte en France environ 6 500 établissements de nuit, discothèques, bars et restaurants festifs confondus. En raison de l’absence d’étude empirique sectorielle fiable, il est à ce jour difficile de comptabiliser avec exactitude le nombre de salariés et le chiffre d’affaires du secteur. Selon les estimations de l’UMIH, environ 50 000 personnes travaillent la nuit et le secteur génère un chiffre d’affaires d’environ 2 milliards d’euros.

 

En 30 ans, le monde de la nuit a connu d’importantes mutations :

 

Pratiques de la clientèle :

– Le nombre de discothèques a été divisé par deux, passant de 4 000 en 1980 à près de 2 700 aujourd’hui. Entre 2008 et 2010, 800 discothèques ont fermé, entrainant une baisse du chiffre d’affaires du secteur de plus de 30 %. 60 % des discothèques n’ouvrent plus que 2 à 3 jours par semaine, c’est-à-dire le week-end et le jeudi soir.

– Parallèlement, les BAM et les RAM se sont développés ; on en compte aujourd’hui près de 4 000. La clientèle se tourne vers ces nouveaux types d’établissements, entamant la fête beaucoup plus tôt avec les soirées type « afterworks » et poursuivant ainsi par étapes jusque tard dans la nuit : dîner, puis ambiance lounge, puis ambiance club.

– Les soirées privées, moins chères et sans contrôle réglementaire, entraînent une désaffection pour les lieux commerciaux.

– Les jeunes font la fête différemment, chez eux ou dans la rue. Leur consommation d’alcool a augmenté fortement, avec notamment le phénomène dit de « binge drinking », alors que seulement 10 % de la consommation d’alcool se fait dans les établissements de nuit. Bien que la loi HPST3 prévoit l’interdiction de vente d’alcool et de tabac aux mineurs et vise aussi à lutter contre les phénomènes d’alcoolisation massive des jeunes, il est constaté une augmentation de la consommation surtout chez les jeunes femmes de 18-25 ans.

 

Contexte professionnel général :

– Les entreprises sont confrontées à une augmentation des charges et des contraintes administratives et réglementaires :

  • lutte contre l’alcoolisme et la protection des mineurs (code de la santé publique),
  • modification des horaires (code du tourisme et arrêté préfectoral),
  • étude d’impact et limiteur acoustique (code de l’environnement),
  • dispositifs de sécurité (code de la sécurité intérieure),
  • mise à disposition obligatoire d’éthylotests (code de la santé publique),
  • mise aux normes accessibilité et la sécurité incendie (code de la construction et de l’habitation),
  • billetterie (code général des impôts),
  • dispositions Sacem et Spre (code de la propriété intellectuelle), DRAC, etc.

– La crise économique impacte fortement le budget dédié à la consommation dans les établissements commerciaux quand la fête peut se faire à moindre frais dans un cadre privé ou sur la voie publique, mais pour autant, souvent aux abords des établissements commerciaux.

– Ne disposant pas d’une reconnaissance comme étant une activité économique à part entière et comme un secteur attractif, créateur de richesses et d’emplois, les professionnels de la nuit rencontrent des difficultés importantes pour l’accès au crédit et à l’assurance.

– Les entreprises subissent la concurrence déloyale de la vente d’alcool à emporter et même illicite (associations et soirées festives privées entre autres.).

– Le monde de la nuit souffre d’une image négative auprès des riverains, des administrations et des autres acteurs économiques.

 

Face à une forte baisse de la fréquentation depuis une décennie, les professionnels de la nuit s’adaptent en développant des nouveaux concepts : concerts live, soirées thématiques, animation des soirées par des Djs célèbres ou des « stars people », diversification des prestations proposées (offre de restauration, divertissement) et complexes nocturnes.

 

Les pistes de la profession pour réinventer la nuit

Mettre un terme au commerce illégal et à la concurrence déloyale

Le commerce illégal lié à la vente d’alcool sans licence se multiplie dans toutes les régions de France : vente à emporter, vente à distance, épiceries de nuit, associations et soirées privées vendant de l’alcool promues sur les réseaux sociaux, sans aucun contrôle de la part des pouvoirs publics.

L’UMIH et le SNEG & Co alertent les responsables locaux sur la multiplication d’activités qui ne respectent pas les dispositions législatives et réglementaires. Outre la concurrence déloyale qu’elles exercent vis-à-vis des établissements, ces pratiques sont facteurs de risques importants pour les consommateurs en ignorant les contraintes en matière de sécurité ou d’hygiène.

La loi HPST de 2009, qui devait réduire la consommation d’alcool chez les jeunes, a eu comme principale conséquence de pousser la clientèle, et principalement les jeunes, hors des établissements de nuit mais sans réduire leur consommation. Aujourd’hui, les jeunes boivent plus, plus rapidement et à moindre frais, dans la rue ou dans des lieux privés, sans aucun contrôle, et où toutes les dérives sont possibles.

Les professionnels sont encadrés par le code de la santé publique. Tous les établissements sont titulaires d’une licence de débit de boissons leur permettant de vendre des boissons alcoolisées. A ce titre, ils sont formés au permis d’exploitation, et ainsi responsabilisés pour la vente d’alcool.

L’UMIH et le SNEG & Co demandent aux maires, compétents en matière de police générale des débits de boissons, d’assurer un meilleur contrôle des activités de vente de l’alcool sur leur commune.

 

Promouvoir le tourisme nocturne

Le tourisme nocturne en France manque de communication, alors que de nombreux outils pour promouvoir la destination France existent et sont diffusés sur internet, dans les gares, les aéroports et les offices de tourisme. L’UMIH et le SNEG & Co demandent que la promotion du tourisme nocturne soit intégrée à tous les outils de promotion de la destination France existants. Au même titre que les monuments à visiter, les musées à découvrir, une rubrique dédiée à la nuit doit être créée.

 

Donner aux exploitants les moyens d’agir

La menace de sanctions allant jusqu’à la fermeture administrative pèse en permanence sur les établissements. Les constats réalisés par les autorités de police ou de gendarmerie, les plaintes enregistrées, sont souvent ignorés de l’exploitant qui découvre au dernier moment les motifs d’une demande de sanction en dépit de la circulaire du ministère de l’intérieur du 23 avril 1987, qui précise que les faits de nature à justifier une mesure de fermeture doivent être portés à la connaissance de l’exploitant qui doit disposer d’un délai pour présenter ses arguments en défense. Trop souvent, l’exploitant n’a pas accès aux pièces du dossier et il est souvent trop tard. La fermeture administrative a des conséquences économiques et sociales importantes qui supposent parfois la cessation d’activité.

L’UMIH et le SNEG & Co demandent :

– une meilleure information de l’exploitant pour avoir progressivement connaissance des faits qui lui sont reprochés afin de pouvoir les corriger.

– Un examen de la décision finale de la sanction en commission plénière, par exemple instances prud’homales, commission départementale des impôts.

– Un retour du ministère de l’Intérieur (bilan annuel, données statistiques) sur les principaux motifs susceptibles d’entrainer la fermeture administrative des établissements de nuit afin d’accentuer le permis d’exploitation sur les faits reprochés.

 

Mieux aborder les politiques sonores

Les établissements de nuit sont maintenant dotés de nombreux outils pour réduire au maximum les nuisances sonores (sas, portes, fumoir, personnels de sécurité, limiteur acoustique). Certaines rues et quartiers sont historiquement des endroits de vie nocturne et de fête. Si le tapage nocturne doit être sanctionné, un risque réel existe de faire disparaitre ces lieux de vie. L’UMIH et le SNEG & Co proposent de :

 

Mettre en place un Diagnostic Environnement Commercial lors de l’acquisition d’un bien immobilier

Alors qu’il existe une clause d’antériorité dans le code de la construction et de l’habitation protégeant contre les recours de riverains certaines activités industrielles, agricoles, commerciales ou artisanales, rien n’est réellement prévu en ville pour protéger les riverains et les exploitants d’établissements à vocation nocturne. Un diagnostic environnement commercial, à l’instar du diagnostic énergétique, devra être réalisé lors de l’acquisition d’un bien immobilier, afin d’éviter les plaintes de voisinage émanant de riverains installés récemment dans une zone à la dynamique nocturne et festive préalablement constatée.

 

Responsabiliser davantage les clients en les informant sur les risques qu’ils encourent en cas d’incivilité

A l’heure actuelle, la responsabilité administrative est portée uniquement par l’établissement et par son propriétaire. L’UMIH et le SNEG & Co demandent le soutien des pouvoirs publics à la sensibilisation de la clientèle et des chalands face aux incivilités et la prise de sanctions contre ceux-ci quand ils troublent l’ordre et la sécurité publics.

 

Développer une offre de transports nocturne

Que ce soit dans les grandes villes ou en province, la question des infrastructures pour le transport nocturne est une préoccupation principale de la clientèle. L’absence de transport retour est souvent citée comme un frein par les clients. En zone urbaine, les transports de nuit doivent être facilités en permettant une plus grande amplitude horaire des transports en communs « de jour ». A Paris, par exemple, l’UMIH et le SNEG & Co demandent que, le week-end et veille de jours fériés, les derniers départs des métros (début de ligne) soient fixés à 2h30.

Pour les établissements situés en périphérie des grandes villes et en zone rurale, la question du transport est encore plus prégnante. Dans un souci de sécurité, et face à une responsabilité qu’on leur impute, de nombreux professionnels, pour continuer à attirer leur clientèle, mettent à disposition des bus retour. Ce type de solution, uniquement à la charge des professionnels, a un impact économique non négligeable. Les professionnels souhaitent que les collectivités locales engagent une réflexion pour proposer des solutions alternatives de transport collectif.

 

Revoir le code de la santé publique

De nombreuses dispositions de l’ancien code des débits de boissons sont obsolètes, d’autres entraînent des difficultés d’application pour les professionnels, un travail de simplification doit être mené :

– Le rétablissement de la licence I pour les établissements qui vendent des boissons sans alcool.
– Le regroupement des vins et alcools des groupes II et III.
– Trois zones protégées obligatoires seulement (hôpitaux, stades et écoles) en intégrant les licences à emporter pour une meilleure cohérence.
– La suppression de certains articles obsolètes (comme les articles L3333-2 L3333-3).
– La simplification du CERFA n°11542*04 qui vise la déclaration en Mairie et le permis d’exploitation.
– Le transfert de la dernière licence IV dans l’intercommunalité sans passer par le préfet.

 

Généraliser le Dispositif « Réussir la fête », expérimenté dans les Pyrénées-Atlantiques

Un dispositif a été mis en place dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) : ainsi, pour toute demande de soirée avec autorisation tardive après l’heure légale pour les associations, le préfet impose une sensibilisation d’une journée : « Réussir la fête ».

L’UMIH et le SNEG & Co demandent la généralisation de ce dispositif sur tout le territoire national, en partenariat avec la MILDECA (Mission interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives) et la Direction générale de la Santé.

 

Adapter la formation des agents de sécurité à la spécificité des établissements de nuit

Aujourd’hui, un certificat de qualification professionnelle existe pour être agent de sécurité. L’UMIH et le SNEG & CO demandent la mise en place d’un module spécifique obligatoire pour travailler dans les établissements de nuit recevant du public, à l’instar de ce qui existe déjà avec le CQP ASENE.

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