Facture

Les motifs du rejet de comptabilité

Publié le 11 avril 2015 dans Fiscalité


Ne vous leurrez pas !

En CHRD, le contrôleur vient souvent avec comme objectif principal de rejeter la comptabilité en la déclarant non probante car irrégulière et/ou non sincère.

Cette première conclusion permet au service de procéder à une reconstitution des recettes selon des bases qu’il juge plus en adéquation avec sa perception de la réalité.

Ce rejet s’appuie souvent sur des éléments extracomptables. Des éléments que ne maîtrise pas votre comptable parce que tout simplement, ce travail exhaustif ne rentre pas dans le cadre de ses attributions.

Il s’agit pêle-mêle des bandes de contrôle, de la compta matière, des coef et taux d’offerts.

 

 

Le rejet de comptabilité est LA cause principale du redressement fiscal en CHRD.
C’est en quelque sorte l’arme atomique du contrôleur.
Elle se base souvent sur des éléments extracomptables que, vous ou le comptable, maîtrisez mal, voire pas du tout.

 

But du rejet de comptabilité

 

Inverser la charge de la preuve

Dans notre pays, en fiscalité comme en droit, tout contribuable bénéficie de la présomption d’innocence. C’est donc à l’administration de prouver la culpabilité du contribuable.

Mais une fois que celle-ci aura été démontrée, il appartiendra au justiciable de prouver son innocence. La justice inverse alors la charge de la preuve.

Le travail du contrôleur est « terminé » et le vôtre commence.

 

Le rejet de la comptabilité permet de renverser la charge de la preuve sur le contribuable qui doit alors prouver sa bonne foi.

 

Reconstituer le CA pour le gonfler

Le rejet de la comptabilité est le seul moyen (en procédure) qui permet au contrôleur de reconstituer les recettes.

La plupart du temps, cette reconstitution s’avère très défavorable à l’entreprise, dans le sens où le contrôleur a tendance à alourdir la note.

Le chiffre d’affaires sera gonflé afin de mettre en évidence d’éventuelles recettes non déclarées avec les conséquences en résultant en TVA et pour le résultat imposable (en BIC ou à l’IS), sans compter les pénalités pour mauvaise foi.

 

Le rejet de comptabilité permettra au contrôleur de procéder à une reconstitution « chargée » de votre chiffre d’affaires déclaré.
Une reconstitution lourde de conséquences car elle engendre rappel d’IS et de TVA, le tout alourdit d’une pénalité de 40 %, voire 100 %.

 

Une comptabilité doit être régulière sinon elle entraîne le rejet de comptabilité

 

Une comptabilité est irrégulière si elle est jugée incomplète et tenue de façon incorrecte.

Voici une liste non exhaustive d’irrégularités :

 

  • Problèmes sur bandes de contrôle tels que des interruptions/trous graves et répétés dans la numérotation des tickets, sessions.

Pour l’administration, toute bande de contrôle comportant des problèmes rend la caisse suspecte d’utilisation de logiciel frauduleux.

 

  • Absence d’inventaire détaillé.

Un inventaire seulement valorisé sans détail de produits est inutilisable par l’administration.

 

  • Absence de pièces justificatives de recettes ou de dépenses.

Dans n’importe quel commerce, la globalisation des recettes journalières, en ce qu’elle ne permet pas de détailler les ventes effectuées, est de nature à elle seule à écarter la comptabilité, ainsi en a jugé la CAA de Marseille dans un arrêt du 22 mars 2012.

Bref, le CA doit être ventilé par produits vendus et bien sûr, tout doit être tipé.

 

  • Les produits vendus doivent être ventilés par catégories de produits.

Ne jamais globaliser vos recettes !

Ex : Si un client achète une bouteille 90 € + 1 verre à 10 €, il ne faut pas taper le total (110 €) mais détailler 10 € sur la touche verre + 90 € sur la touche bouteille = 100 € (1)

 

  • Absence de distinction entre les règlements par chèques et les règlements en espèces, cb ou autres.

Si vous ne faîtes pas de distinguo sur votre caisse elle-même, faîtes-le au moins sur vos feuilles de caisse !

 

  • Le solde de caisse présente des soldes créditeurs de façon répétée.

Pour simplifier, vous remettez moins en banque que ce qui est indiqué sur vos feuilles de caisse ou sur vos caisses.

 

  • Ecarts entre vos résultats de caisse et vos feuilles de caisse.

On ne parle pas ici d’écarts de quelques € mais de plusieurs centaines d’euros. Des écarts importants et récurrents enlèvent toute valeur à votre caisse.

 

  • Ecarts entre les achats et les ventes.

Ce qui est acheté n’est pas entièrement revendu.

 

  • Données agrégées par période.

Evitez de cumuler les résultats sur plusieurs jours de façon répétitive. Un Z, c’est tous les jours et non pas de temps en temps.

 

  • Fausses factures.

 

Une comptabilité irrégulière entraîne ipso-facto un rejet de comptabilité.
Cela suppose des anomalies importantes, voire une comptabilité incomplète, qui empêche de justifier réellement le résultat déclaré.(Documents comptables obligatoires manquants, anomalies sur les caisses entre autres)

 

Une comptabilité ne peut être rejetée si les irrégularités sont peu nombreuses ou de faible importance.

D’une manière générale, le juge de l’impôt considère qu’ont un caractère « excusable » et ne retirent pas à la comptabilité sa valeur probante :

  • les irrégularités qui peuvent être aisément identifiées et rectifiées par l’administration,
  • les irrégularités ou anomalies purement formelles,
  • celles qui n’affectent pas la sincérité des écritures d’achats et de ventes,
  • celles qui sont d’un très faible montant,
  • celles qui ont pu être justifiées et ne résultent pas d’une volonté de dissimulation,
  • celles qui n’apparaissent qu’accidentellement.

 

Une comptabilité ne doit pas être écartée si elle n’est entachée que de quelques légères irrégularités ; c’est-à-dire dont les défauts sont d’une gravité limitée et dont les erreurs peuvent être aisément rectifiées.
Mais attention, si quelques erreurs ne sont pas problématiques, leur abondance et leur récurrence le deviennent.

 

Une comptabilité doit être sincère sinon elle entraîne le rejet de comptabilité

Même si elle est régulière en la forme, et appuyée de justifications apparemment suffisantes, une comptabilité peut être rejetée pour défaut de valeur probante lorsque des présomptions précises et concordantes permettent d’en contester la sincérité et de soutenir que le bénéfice déclaré est inférieur au bénéfice effectivement réalisé.

 

Ces présomptions peuvent résulter notamment :

  • D’un enrichissement du patrimoine de l’exploitant ou des associés hors de proportion avec l’importance des bénéfices déclarés.
  • De résultats et prélèvements sans rapport avec l’importance de l’activité.
  • D’une insuffisance du taux de bénéfice brut calculé à partir des données de la comptabilité.
  • D’une marge insuffisante si elle est accompagnée d’anomalies comptables.

 

Quand bien même la comptabilité est régulière en la forme, le vérificateur peut la rejeter s’il estime qu’elle n’est pas sincère car truffé d’invraisemblances.

 

Bien fondé du rejet de comptabilité ?

Il est intéressant de noter que cette possibilité ne découle pas d’une règle de procédure codifiée dans le livre des procédures fiscales mais de la jurisprudence des juridictions administratives (décision des tribunaux).

Bien qu’admis par la législation, l’application de ces principes implique un degré certain de subjectivité du contrôleur. (2)

En l’absence de graves irrégularités, le rejet peut découler d’une simple addition de petites fautes mais qui mises bout à bout deviennent conséquentes.

Par exemple, « un coefficient bas + un taux d’offerts haut, + quelques erreurs de caisse répétées » peuvent entraîner un rejet de comptabilité alors que tous ces éléments pris séparément n’auraient aucune répercussion.

C’est ce qu’on appelle un faisceau d’irrégularités.

 

De par la large palette des armes pouvant être utilisées et de par leur implication, le rejet de comptabilité est souvent usé, voire parfois abusé, car laissé à la seule appréciation subjective du contrôleur.

 

Indépendance des exercices

Chaque exercice doit être traité et s’apprécier indépendamment des autres exercices (principe de l’indépendance des exercices, article 38-2 du CGI).

Le Conseil d’Etat (CE 9/10/2001 n°19 117, 7ème et 9ème s.-s ; CE 14/12/1984 n°41178 et 41179, 7ème et 9ème s.-s) a précisé qu’à l’intérieur de la période contrôlée, l’irrégularité peut ne concerner qu’une sous période.

 

Le contrôleur ne peut rejeter l’ensemble de l’exercice vérifié si les anomalies ne concernent que certaines années et non leur globalité.

 

Reconstitution de la comptabilité par le contrôleur

Le vérificateur détermine les bases d’imposition à l’aide de tous les éléments dont il dispose.

En voici quelques-unes :

 

Comptabilité matière

C’est la méthode la plus utilisée car la plus proche de la réalité et la moins discutable.

Les recettes seront reconstituées produit par produit à partir des achats. Cela comporte plusieurs risques pour le contribuable : le contrôleur a souvent tendance à minimiser les ventes à la bouteille pour gonfler les ventes au verre. De même qu’il a tendance à minorer le taux d’offerts.

L’ensemble fausse bien sûr le résultat final et gonfle le redressement. Si de plus vous avez de gros décalages entre les achats et les ventes, tout écart sera valorisé en vente. Dans ces conditions, votre position devient très difficile à défendre.

 

 

La reconstitution par les achats est la méthode la plus utilisée par le contrôleur pour reconstituer votre chiffre d’affaires.
Si votre gestion de stock présente des écarts, ceux-ci seront valorisés en valeur vente et alourdiront immanquablement le montant du redressement.

Une bonne gestion de stock est souvent le dernier rempart qu’il vous reste en cas de rejet de comptabilité, tout écart étant lourdement sanctionné.

 

Calcul de coefficient

À partir d’un volume d’achat, le contrôleur applique un coefficient qu’il juge plus en conformité avec la profession.

Ex : 100 000 € d’achat avec un coefficient de 6, donne 600 000 € de chiffre d’affaires.

La méthode est dangereuse pour des coef trop bas.

 

À partir d’un enrichissement personnel

Partant d’un enrichissement inexpliqué de l’exploitant ou des associés, le contrôleur va alors se fonder sur cet enrichissement pour reconstituer le chiffre d’affaires ou le bénéfice de l’entreprise ou de la société.

 

Méthode des liquides et/ou des cafés pour la restauration

Le contrôleur calcule les écarts entre les achats et les ventes pour le vin.

Exemple simplifié pour la restauration :
L’inspecteur trouve un écart de 200 bouteilles (75 cl).
Le ticket moyen est de 30 €.
Chaque repas est accompagné en moyenne de 35 cl de vin.
Soit 1 demi bouteille = 1 repas de 30 €.
Donc 200 bouteilles soit 400 demi-bouteilles = 400 repas de 30 € = 12 000 € de reconstitution.

 Cette méthode est très usitée par l’administration et appliquée pour tous les liquides et bien sur les cafés.

 

Il existe plusieurs méthodes pour reconstituer un chiffre d’affaires.
Celle choisie doit être mentionnée dans la notification de redressement.

 

 

Comment éviter le rejet de comptabilité ?

Il s’agit notamment :

  • D’une caisse bien tenue avec la conservation des bandes de contrôle sous format :
    – papier/rouleaux pour des caisses enregistreuses électroniques,
    – numérique (csv, prn) pour des caisses informatisées type écran tactile.
  • De la conservation des notes.
  • D’une tenue exemplaire de la feuille de caisse.

 

Une caisse bien tenue c’est la base !
Une caisse à problèmes entraîne de graves problèmes.

 

Enfin la tenue d’une caisse en bonne et due forme n’empêche pas l’obligation d’une certaine cohérence de l’ensemble de votre comptabilité :

  • Concordance entre les achats et les ventes.
    C’est-à-dire pas d’écarts entre les achats et les ventes. Ce qui implique une gestion rigoureuse.
  • Taux d’offerts à 10 %.
    Eviter des taux d’offerts trop importants qui pourraient être considérés comme de faux offerts.
  • Maintien et cohérence des marges avec le secteur.
    Votre coefficient doit tourner autour de 5-6.

 

 

Coefficient correct en rapport avec la profession (5-6 pour les night-clubs).
Taux d’offerts dans la moyenne soit +/-10 %.
Pas d’écarts entre achats et ventes.

 

  • Inventaire détaillé tant en valeur que par produits.
  • Faible variation de stocks d’une année sur l’autre.
  • Stocks réguliers et cohérents.
    Ex : un contribuable a été contrôlé car son stock représentait 30 % de ces achats alors que la moyenne tourne plutôt entre 5 et 15 %

 

Inventaire détaillé : stock cohérent avec peu de variation d’une année sur l’autre.

 

  • Tenir sa comptabilité de manière rigoureuse.
  • Éviter toutes falsifications.
  • Résultats et prélèvements en rapport avec l’importance de l’activité.

 

 

Eviter toute fluctuation importante d’une année sur l’autre.
Toute anomalie pourra se retourner contre vous !
Soyez cohérent et rigoureux !
Tenez-vous au courant des évolutions économiques de votre secteur d’activité !

 

 

    Audit, Prévention fiscale, Tableau de bord, Gestion des stocks, Archivages,
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Bruno FLORET : 06 79 33 1984

 

(1) SNDLL-conseils préventifs
(2) www.avocat-fiscaliste- paris.j2m-online.fr

 

Rubrique mensuelle réalisée en collaboration avec monsieur Bruno Floret www.mon-assistant-bar.com et monsieur Phil Borgogno www.magazinediscotheque.com

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