Facture

Comment contester le rejet de comptabilité ?

Publié le 11 mai 2015 dans Fiscalité


Lors d’un rejet de comptabilité, le contrôleur va reconstituer le résultat de l’entreprise selon la procédure de rectification contradictoire, c’est-à-dire qu’il doit toujours y avoir débat entre l’administration et le contribuable.

 

Comme nous l’avons vu précédemment, le vérificateur possède beaucoup de latitude pour rejeter la comptabilité. Quitte parfois à sombrer dans la facilité et en abuser.

Une fois rejetée, le contrôleur va s’attacher à reconstituer le chiffre d’affaires avec pour conséquence quasi constante, un gonflement du CA et donc de l’lS et de la TVA dus. Le tout « agrémenté » de pénalités pouvant aller jusqu’à 100 %.

Alors comment contester de façon intelligente ce rejet de comptabilité ?

Cette contestation va toujours s’opérer de la même manière, il faut démonter le travail de l’administration puis faire une contre-proposition.

 

Mais, il appartient au contribuable d’apporter la preuve que l’administration a reconstitué par excès son chiffre d’affaires.
La contestation du rejet passe toujours par 2 phases : prouver l’insuffisance de la reconstitution d’abord, reconstituer après !

 

 

Défense : prouver l’insuffisance de la reconstitution

Reconstitution à partir du coefficient

L’administration doit tenir compte des conditions d’exploitation propres à l’entreprise pour reconstituer son résultat. Cela suppose donc une analyse factuelle qui méritera d’être vérifiée avec attention.

Les renseignements donnés par les contribuables doivent être soigneusement étudiés et retenus s’ils sont jugés acceptables par le vérificateur.

Dans tous les cas, les méthodes de reconstitution des bases d’imposition suivies par le service doivent être clairement et complètement exposées dans la proposition de rectification.

Les reconstitutions du bénéfice brut doivent être effectuées à partir des conditions concrètes de fonctionnement de l’entreprise et non d’éléments prédéterminés ou étrangers à la gestion propre de celle-ci, même s’il s’agit de pourcentages indiqués par les monographies administratives ou tirés des statistiques professionnelles.

Ces pourcentages peuvent toutefois conforter les résultats obtenus par d’autres méthodes. (1)

 

La reconstitution du chiffre d’affaires à partir du seul coefficient qui aurait été tiré de moyenne nationale est souvent jugée comme insuffisante en soi car elle ne tient généralement pas compte des particularités propres à l’entreprise.

 

Reconstitution à partir des achats consommés

C’est la méthode la plus utilisée car la plus proche de la réalité et la moins discutable.

Les recettes seront reconstituées produits par produits à partir des achats.

Le contrôleur va user de son droit de communication auprès de vos fournisseurs pour obtenir la liste des achats réalisés sur les périodes concernées.

De là, il n’a plus qu’à recouper les achats, les stocks, la perte et déterminer les achats consommés.

C’est une méthode objectivement juste mais source de nombreuses erreurs qu’il convient de traquer et de lister.

Très rares sont les dossiers exempts de bévues. Il faut donc être très vigilant.

 

Quelques exemples d’erreurs relevées sur un seul et même cas :

Montant du rejet de comptabilité initial = 95 893 €

Erreurs détectées :
– Erreur de saisie sur les achats de Ricard soit 32 bouteilles = différence de 4 286 €.
– Comptabilisation de XB drink dans la catégorie vodka standard = 10 752 €.
– Erreur sur le stock initial du whisky soit 32 bouteilles = 3 519 €.
– La bouteille de gin vendue en 5 cl au lieu de 70 cl = différence de 12 256 €.
– Erreur de dosage sur les cocktails = 5 143 €.
– Mauvais report des achats consommés de rhum = 38 210 €.

Montants des erreurs détectées = 74 166 €.

 

Le contrôleur avait pourtant bien fait les choses ; un tableur Excel intelligemment agencé, une reconstitution par catégorie d’alcool basée sur les données fragmentaires de caisses existantes (13 onglets), croisement des achats revendus à partir des données fournisseurs (statistiques obtenues directement grâce au fameux droit de communication) et des stocks. Bref du bon boulot, bien poussé et malin !

Mais c’était sans compter sur l’introduction d’erreurs matérielles et humaines dans la belle machine.

 

Il convient de décortiquer dans le détail l’ensemble de la reconstitution.
La critique du contribuable doit être précise et justifiée afin de mettre en exergue les carences de la reconstitution, et de lui ôter ainsi toute crédibilité.

 

 

Erreur de calcul

Lorsque l’on doit jongler avec une multitude de formules, il est aisé de commettre des maladresses.

Et attention avec Excel, qui bien que donnant une apparence de sérieux et de rigueur ne demeure qu’un tableau souvent source d’erreurs lorsqu’on insert une cellule.

La plus grosse erreur sur le rhum consistait dans le cas présent en un simple défaut de report Excel.

Alors que les achats revendus étaient correctement calculés (98 500 cl), la formule Excel a corrompu le résultat final, le grossissant de 30 352 cl soit 433 bouteilles en sus.

 

Erreur d’appréciation liée à la non-connaissance du milieu des bars, restaurants, discothèques

Le contrôleur contrôle un jour, un magasin de bonbons, le lendemain un garage, par la suite une entreprise agricole et puis un beau jour, un bar.

Il doit sans cesse jongler/s’adapter avec les codes du métier, ses us et ses coutumes, son jargon technique.

Ce n’est pas forcément une chose aisée pour lui surtout qu’il doit souvent mener de front plusieurs contrôles.

La preuve en est ; le XB-drink est une boisson prête à boire et non un produit que l’on sert comme une vodka. Dans un bar, tous les professionnels le savent ! Mais pour une personne lambda, c’est moins évident !

Bref, l’erreur découle de sa non-connaissance du milieu. (2)

 

Il ne faut pas hésiter à proposer, voire à imposer, des réajustements correspondants à la réalité de l’exploitation, et qui vont atténuer les résultats parfois très exagérés de la reconstitution fiscale.

 

Erreur humaine

Une erreur dans les stocks et c’est parfois des dizaines/centaines de bouteilles qui manquent ou qui sont en trop, entrainant une survalorisation du CA de plusieurs milliers d’euros, voire plus.

 

Ratio faussé

Le ratio verre/bouteille est à peu près de 30/70.

L’administration aura tendance à baisser la proportion des bouteilles pour augmenter celle des verres.

À titre d’exemple :
4 000 bouteilles achetées
Bouteille = 90 €
Verre de 4 cl = 9 €
CA avec un ratio de 30/70 = 441 000 €
CA avec un ratio de 50/50 = 495 000 €
Soit pour 20 % d’écart, 44 000 de CA en plus !

 

Le dosage
1 cl de différence à la dose, c’est à peu près 14 bouteilles pour mille doses.
Sur 10 000 doses annuelles, cela représente un volume de 140 bouteilles.

Les offerts
Un taux d’offerts trop important peut se retourner contre vous.
Un taux de 15 % d’offerts réduit à 10 % en cas de rejet et ce sont des dizaines de milliers d’euros qui sont alors valorisés et viennent alourdir encore la balance !

Comme nous venons de le voir, chacune de ces erreurs prises séparément peuvent parfois ne pas représenter grand-chose. Mais ajoutées les unes aux autres, elles représentent des dizaines de milliers d’€ sur une année voir des centaines. Et sur 3 années, encore bien plus !

 

Les reconstitutions de l’administration, même si elles ont l’apparence de la rigueur, sont souvent sommaires, voire bâclées.
Il faut se battre pied à pied sur chacun des chiffres avancés par l’administration.
Mais les résultats obtenus rentabilisent largement, dans la plupart des cas, le travail effectué.

 

Contre-attaque : la contre-reconstitution

Bravo, vous avez démontré que la reconstitution fiscale était entachée de fautes, voire exagérément sommaire ou radicalement viciée dans son principe.

Mais votre travail ne s’arrête pas là pour autant, il convient maintenant de passer à l’offensive et de proposer votre propre reconstitution.

Votre contre-reconstitution devra être sans reproche, tenir compte de toutes les particularités de votre établissement, être exhaustive sans être indigeste et aisément compréhensible et surtout probante.

N’oubliez pas également que la présentation est aussi importante que le fond.

N’oubliez pas qu’il vous faut convaincre ; « Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement. Et les mots pour le dire arrivent aisément ».

Il ne reste plus dès lors qu’à soumettre à l’appréciation du juge de l’impôt votre contre-reconstitution.

 

Afin de démontrer l’exagération des chiffres avancés, la méthode de reconstitution proposée par le contribuable doit s’avérer d’une précision supérieure à celle utilisée par le service vérificateur.
La présentation devra être claire, concise et exempt d’erreurs afin de convaincre aisément les différentes parties.

 

Conclusion :

Le travail de contre reconstitution est un travail de longue haleine.

Il faut minutieusement démonter la trame de l’administration puis reconstituer une trame plus pragmatique, en tenant compte de dizaines de paramètres (cl, reprise ticket, pertes, offerts entre autres) ; un travail qui demande une parfaite maîtrise l’outil informatique.

Excel ?

Pourquoi pas ? Mais attention aux erreurs !

Car toute erreur pourra être utilisée contre vous et, in fine, ôter toute crédibilité à votre démonstration.

De plus, le temps vous est souvent compté car en parallèle, il faut continuer de gérer son établissement.

En définitive, il s’avère plus judicieux de déléguer cette partie à un spécialiste.

 

En résumé, c’est un travail long et fastidieux que de critiquer une reconstitution de CA.
Proposer une contre-reconstitution fiable plus pertinente que celle mise en œuvre par le fisc nécessite d’être accompagnée par un spécialiste de ces questions.
À titre d’info, Mon-assistant-bar.com propose un logiciel de reconstitution simple et rapide, adapté au secteur des pubs, restaurants et discothèques.

 

 

Offerts & Pertes

 

Offerts & TVA

Fiscalement, et au regard des règles de TVA, on est en présence d’un « service rendu sans rémunération ». Depuis 1989, la TVA afférente aux services rendus sans rémunération n’a plus à être reversée dès lors que les services offerts sont « nécessaires à l’exploitation ». Quant à la notion de « nécessaire à l’exploitation », il s’agit d’une question propre à chaque établissement.

 

Limite maximum des offerts

Il n’y a ni règle précise, ni de limite quantitative, et peu de jurisprudences sur ce sujet.

Un client peut avoir des problèmes avec 8 % d’offerts alors qu’un autre avec 20 % s’en tirera très bien.

Les quelques décisions de justice existantes visent des hypothèses de reconstitution du chiffre d’affaires suite à un rejet de comptabilité de l’entreprise et sont très hétéroclites. Certaines admettent un pourcentage de 10 à 15 % d’offerts, quand d’autres tolèrent moins de 5 %.

Tout va dépendre donc des justificatifs que l’entreprise peut présenter et de sa manière de travailler.

Mais dans tous les cas, l’entreprise doit veiller à bien mentionner ces offerts sur les factures qu’elle délivre, en précisant la prestation à laquelle elle se rapporte et surtout ne pas oublier de les tiper sur la caisse. (3)

De même, si des événements particuliers se présentent (opération promotionnelle, repas de groupe ou autres), vous devez conserver tous les justificatifs qui permettront d’étayer vos offerts.

Concernant ces derniers, le contrôleur peut considérer qu’un pourcentage d’offerts trop important est incompatible avec l’objectif de pérennité et de rentabilité d’une activité commerciale.

À noter que si un haut taux d’offerts est insuffisant à lui seul pour constituer un rejet de comptabilité, ajouté à d’autres motifs, il peut y pourvoir (faisceau de présomptions).

De plus, cet excès d’offerts pourra se retourner contre vous en cas de reconstitution.

Ex : Si vous offrez 20 %, le fisc risque de retenir 10 %. Ce surplus d’offerts sera alors valorisé, vous pénalisant ainsi de 10 % de CA en sus.

 

Le pourcentage d’offerts accepté par l’administration peut varier en fonction du contrôleur et/ou en fonction des particularités propres de l’établissement.
En tout état de cause et par sécurité, veillez à ne pas dépasser les 10 % !
Au-delà, ce chiffre est susceptible de se retourner contre vous et de vous pénaliser lourdement.
Veillez également à tiper ces offerts : il vaut mieux avoir un haut taux d’offerts que ne pas les enregistrer !

 

Déterminer le coulage (démarque inconnue)

La démarque inconnue est l’écart inexpliqué entre les achats et les ventes. Aussi appelé coulage.

Ex : Si vous achetez 1 000 bouteilles et que vous en vendez 900, vous avez une démarque inconnue de 100 bouteilles et un taux de 9.1 %.

Les écarts tolérés par le fisc peuvent varier d’un contrôleur à un autre. Mais pour les bouteilles de spiritueux, le contrôleur tolère rarement au-delà de 2 % soit 20 bouteilles pour 1 000 vendues et 220 pour 10 000 bouteilles. Ce qui est bien peu !

 

Cet écart peut s’expliquer par la perte, le vol, la mauvaise livraison et bien d’autres.

Mais pour le fisc, un écart inexpliqué trop important pourra trouver son origine dans la vente dissimulée.

De là, s’ensuivra un rejet de comptabilité dont le but sera de revaloriser cet écart.

Ex : 500 bouteilles revalorisées à 100 € = 50 000 € de CA en plus. Ajoutez à cela la TVA non versée + des pénalités de 40 % ou 100 %.

 

Suivant les produits, la démarque inconnue tolérée sera bien sûr différente.

Alcools : maximum 2 %, mais un service inverse, sans doseurs, peut forcer la tolérance au-delà de ce seuil.

Bière : 0-20 %, les débuts et fins de fûts, les problèmes de pression de stockage sont à l’origine de pertes importantes.

Champagne : 10 %, la tolérance de pertes plus élevées du fait que ce produit n’est pas dosé et que les fins de bouteilles sont parfois jetées.

Softs : souvent, en cas de contrôle, le soft n’est pas valorisé en raison du fait qu’il est offert en adjuvant bouteille ou verre. Mais souvent ne veut pas dire systématiquement. Il arrive parfois qu’un contrôleur soit plus retors qu’un autre.

 

Le coulage est fonction des produits (champagne, soft, bière alcool).
Mais la tolérance en la matière est en général très faible.
Tout écart important pourra être revalorisé en CA dissimulé.

 

Le soft représente entre 3 et 10 % du CA total dans une discothèque.

 

 Conclusion !

Si vous avez un taux d’offerts important et une démarque inconnue également importante, cela peut poser de très sérieux problèmes.

Il arrive même qu’en cas de reconstitution, le contrôleur cumule offerts et démarque inconnue et établisse un global à tant de %.

Quant à la démarque inconnue (coulage), faites tous ce qui est en votre pouvoir pour l’éradiquer et la réduire à des proportions convenables tant elle est une perte de CA et de bénéfices et source de gros problèmes en cas de contrôle !

 

En cas de rejet de comptabilité, toute mauvaise gestion de stock sera sanctionnée car tout écart de stock sera alors revalorisé en valeur vente et alourdira la note finale.
Gérer ses stocks à la bouteille près est une assurance de sérénité en cas de contrôle.

 

 

Audit, Prévention fiscale, Tableau de bord, Gestion des stocks automatisée, Archivages, www.mon-assistant-bar.com est bien plus qu’un simple logiciel, C’EST VOTRE ASSISTANT !

Bruno FLORET : 06 79 33 1984

 

 

Rubrique mensuelle réalisée en collaboration avec monsieur Bruno Floret www.mon-assistant-bar.com et monsieur Phil Borgogno www.magazinediscotheque.com

Share on Google+Tweet about this on TwitterShare on FacebookPin on PinterestEmail this to someone