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Colloque La nuit en France : Evolution des modes de consommations et préventions des risques addictifs

Publié le 4 octobre 2017 dans Informations syndicales


Lundi 2 octobre 2017 18h00 à La Concrète Paris

 

Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, représentant le Chef de l’Etat, a confirmé son souhait et leurs volontés de travailler avec l’UMIH pour suivre toutes les actions en relation avec le développement du tourisme, portant une attention particulière pour son secteur nuit. Rappelant qu’il représente un chiffre d’affaires d’environ 1,5 milliard d’euros (tous secteurs nuit confondus). 4 500 000 personnes y travaillent au niveau national dont 600 000 personnes en région parisienne.

 

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Les débats de ce colloque organisé par l’UMIH sur la péniche La Concrète Paris 12e étaient animés par Rémi Calmon, directeur général du SNEG&Co.

 

Roland Héguy, Président confédéral de l’UMIH, ouvrait les échanges. Il était suivi d’un discours de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

 

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Table ronde #1 : L’évolution du mode de consommation en France

Il s’agissait ici de la consommation des clients en termes de demandes pour les sorties de nuit et en regard de l’offre faite par les professionnels pour s’adapter à cette demande.

Intervenants :

Phil Borgogno, directeur de la publication du Magazine de la Discothèque
Aurélien Dubois, Président de la CSCAD
Laurent Lutse – Président UMIH Branche Cafés, Brasseries, Etablissements de nuit

 

Table ronde #2 : Le rôle des exploitants dans la prévention des risques addictifs

Intervenants :
Philippe Batel – addictologue
Alexis Capitant, directeur général Avec Modération
Cédric Gervais – Mildeca
Laurent Lutse – Président UMIH Branche Cafés, Brasseries, Etablissements de nuit

 

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La Nuit en France : état des lieux et analyse

La nuit est un secteur créateur de richesse et d’emploi. Elle joue un rôle économique et social au-delà des seuls aspects de la convivialité et de la fête. La nuit en France, ce sont environ 6 500 établissements de nuit (2 500 discothèques, 4 000 BAM (Bars ou Restaurants à Ambiance Musicale), environ 50 000 salariés et un chiffre d’affaires d’environ 2 milliards d’euros.

En 30 ans, le monde de la nuit a connu d’importantes mutations, le secteur subit de plein fouet la crise économique, en zone urbaine comme en zone rurale.

 

  1. Pratiques de la clientèle:

 

Le nombre de discothèques a été divisé par deux, passant de 4 000 en 1980 à près de 2500 aujourd’hui. Entre 2008 et 2010, 800 discothèques ont fermé, entrainant une baisse du chiffre d’affaires du secteur de plus de 30 %.

60 % des discothèques n’ouvrent plus que 2 à 3 jours par semaine, c’est-à-dire le week-end et le jeudi soir.

 

Les jeunes font la fête différemment, chez eux ou dans la rue. Leur consommation d’alcool a augmenté fortement, avec notamment le phénomène dit de « binge drinking », alors que seulement 10% de la consommation d’alcool se fait dans nos établissements. Bien que la loi HPST prévoit l’interdiction de vente d’alcool et de tabac aux mineurs et vise aussi à lutter contre les phénomènes d’alcoolisation massive des jeunes, il est constaté une augmentation de la consommation surtout chez les jeunes femmes de 18-25 ans.

 

Parallèlement, les BAM et les RAM se sont développés ; on en compte aujourd’hui près de 4 000, ainsi que des restaurants festifs. La clientèle se tourne vers ces nouveaux types d’établissements, entamant la fête beaucoup plus tôt avec les soirées type « afterworks » et poursuivant ainsi par étapes jusque tard dans la nuit : dîner, puis ambiance lounge, puis ambiance club.

 

Les soirées privées, moins chères et sans contrôle réglementaire, entraînent une désaffection des lieux commerciaux.

 

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  1. Contexte professionnel général:

 

Le monde de la nuit souffre d’une image négative auprès des riverains, des administrations et des autres acteurs économiques.

 

La crise économique a impacté fortement le budget dédié à la consommation dans les établissements commerciaux quand la fête peut se faire à moindre frais dans un cadre privé ou sur la voie publique.

 

Les entreprises sont confrontées à une augmentation des charges et des contraintes administratives et réglementaires.

 

Ne disposant pas d’une reconnaissance comme étant une activité économique à part entière et comme un secteur attractif, créateur de richesses et d’emplois, les professionnels de la nui t rencontrent des difficultés importantes pour l’accès au crédit et à l’assurance.

 

Les entreprises subissent la concurrence déloyale de la vente d’alcool à emporter et même i l licite (associations, soirées festives privées, etc.).

 

Face à une forte baisse de la fréquentation depuis une décennie, les professionnels de la nuit s’adaptent en développant des nouveaux concepts : concerts live, soirées thématiques, animation des soirées par des DJs célèbres ou des « stars people », diversification des prestations proposées (offre de restauration, divertissement), complexes nocturnes, etc.

Le monde de la nuit souffre d’une image négative auprès des riverains, des administrations et des autres secteurs économiques. Bien que représentant à peine 10% de la consommation d’alcool, les établissements de nuit sont prioritairement désignés comme responsables des phénomènes d’hyper alcoolisation, quand les acteurs de la grande distribution et les épiceries de nuit demeurent épargnés.

 

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Les pistes de la profession pour réinventer la nuit

 

  1. Mettre un terme au commerce illégal et à la concurrence déloyale

Le commerce illégal lié à la vente d’alcool sans licence ou d’une catégorie de licence ne permettant pas la vente d’alcool fort se multiplie dans toutes les régions de France :

  • Vente à emporter
  • Vente à distance (Internet)
  • Epiceries de nuit
  • Associations
  • Buvettes
  • Soirées privées vendant de l’alcool promues sur les réseaux sociaux, sans aucun contrôle de la part des pouvoirs publics

 

L’UMIH alerte les responsables locaux sur la multiplication d’activités qui ne respectent pas les dispositions législatives et réglementaires. Outre la concurrence déloyale qu’elles exercent vis-à-vis des établissements, ces pratiques sont facteurs de risques importants pour les consommateurs en ignorant les contraintes en matière de sécurité ou d’hygiène.

La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires de 2009, qui devait réduire la consommation d’alcool chez les jeunes, a eu comme principale conséquence de pousser notre clientèle, et principalement les jeunes, hors de nos établissements mais sans réduire leur consommation. Aujourd’hui, les jeunes boivent plus, plus rapidement et à moindre frais, dans la rue ou dans des lieux privés… sans aucun contrôle et où toutes les dérives sont possibles.

L’UMIH demande aux maires, compétents en matière de police générale des débits de boissons, d’assurer un meilleur contrôle des activités de vente de l’alcool sur leur commune.

 

  1. Promouvoir le tourisme nocturne

L’UMIH demande que la promotion du tourisme nocturne soit intégrée à tous les outils de promotion de la destination France existants. Au même titre que les monuments à visiter, les musées à découvrir, une rubrique dédiée à la nuit doit être créée.

 

  1. Donner aux exploitants les moyens d’agir

La menace de sanctions allant jusqu’à la fermeture administrative pèse en permanence sur les établissements.

Les constats réalisés par les autorités de police ou de gendarmerie, les plaintes enregistrées, sont souvent ignorés de l’exploitant qui découvre au dernier moment les motifs d’une demande de sanction en dépit de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 23 avril 1987, qui précise que les faits de nature à justifier une mesure de fermeture doivent être portés à la connaissance de l’exploitant qui doit disposer d’un délai pour présenter ses arguments en défense. Trop souvent, l’exploitant n’a pas accès aux pièces du dossier et il est souvent trop tard. La fermeture administrative a des conséquences économiques et sociales importantes qui supposent parfois la cessation d’activité.

L’UMIH demande :

  • une meilleure information de l’exploitant pour avoir progressivement connaissance des faits qui lui sont reprochés afin de pouvoir les corriger
  • un examen de la décision finale de la sanction en commission plénière, par exemple instances prud’homales, commission départementale des impôts
  • un retour du ministère de l’Intérieur (bilan annuel, données statistiques) sur les principaux motifs susceptibles d’entrainer la fermeture administrative de nos établissements afin d’accentuer le permis d’exploitation sur les faits reprochés, sachant que les faits d’aujourd’hui ne sont plus ceux d’il y a quelques années dû à l’évolution et le professionnel ne peut pas non plus être tenu responsable de tous les maux ou rixes des clients (une grande surface qui vend de l’alcool n’aura pas de fermeture administrative…)
  • la généralisation des commissions de débits de boissons (comme cela existe déjà à Nantes et Poitiers), afin d’établir un dialogue ente professionnels et services administratifs.

 

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  1. Mieux aborder les politiques sonores

Les établissements de nuit sont maintenant dotés de nombreux outils pour réduire au maximum les nuisances sonores (sas, portes, fumoir, personnels de sécurité, limiteur acoustique, etc.) Certaines rues, certains quartiers sont historiquement des endroits de vie nocturne et de fête. Si le tapage nocturne doit être sanctionné, un risque réel existe de faire disparaitre ces lieux de vie. L’UMIH propose de :

A) Mettre en place un Diagnostic Environnemental Commercial lors de l’acquisition d’un bien immobilier

Alors qu’il existe une clause d’antériorité dans le Code de la Construction et de l’Habitation protégeant contre les recours de riverains certaines activités industrielles, agricoles, commerciales ou artisanales, rien n’est réellement prévu en ville pour protéger les riverains et les exploitants d’établissements à vocation nocturne. Un Diagnostic Environnement Commercial, à l’instar du diagnostic énergétique, devra être réalisé lors de l’acquisition d’un bien immobilier, afin d’éviter les plaintes de voisinage émanant de riverains installés récemment dans une zone à la dynamique nocturne et festive préalablement constatée.

 

B) Responsabiliser davantage les clients en les informant sur les risques qu’ils encourent en cas d’incivilité

A l’heure actuelle, la responsabilité administrative est portée uniquement par l’établissement et par son propriétaire. L’UMIH demande le soutien des pouvoirs publics à la sensibilisation de la clientèle et des chalands face aux incivilités et la prise de sanctions contre ceux-ci quand ils troublent l’ordre et la sécurité publics.

 

  1. Développer une offre de transports nocturnes

Que ce soit dans les grandes villes ou en province, la question des infrastructures pour le transport nocturne est une préoccupation principale de notre clientèle. L’absence de transport retour est souvent citée comme un frein par nos clients. En zone urbaine, les transports de nuit doivent être facilités pour nos clients en permettant une plus grande amplitude horaire des transports en communs. A Paris, par exemple, l’UMIH demande que, le week-end et veille de jours fériés, les derniers départs des métros (début de ligne) soient fixés à 2h30.

Pour les établissements situés en périphérie des grandes villes et en zone rurale, la question du transport est encore plus prégnante. Dans un souci de sécurité, de nombreux professionnels, pour continuer à attirer leur clientèle, mettent à disposition des bus retour. Ce type de solution, uniquement à la charge des professionnels, a un impact économique non négligeable. Les professionnels souhaitent que les collectivités locales engagent une réflexion pour proposer des solutions alternatives de transport collectif.

 

  1. Simplifier les contraintes pesant sur les professionnels

De nombreuses dispositions de l’ancien Code des Débits de Boissons sont obsolètes, d’autres entraînent des difficultés d’application pour les professionnels, un travail de simplification doit être mené :

Les CHRD sont des Etablissements Recevant du Public (ERP), qui sont pour la plupart titulaires d’une licence de débits de boissons leur permettant de vendre des boissons alcooliques dans le respect des dispositions du Code de la Santé Publique. Les professionnels sont titulaires du permis d’exploitation, formation obligatoire mise en place par la profession. L’UMIH plaide pour une réforme globale de la réglementation des débits de boissons (certains articles sont désuets et d’autres méritent d’évoluer avec les nouvelles formes d’activités).

 

  • Définir la notion même de « débits de boissons »
  • Rétablir la licence I pour les établissements des boissons non alcoolisées
  • Simplifier la liste des zones protégées à 3 (hôpitaux, stades et écoles) et intégrer les licences à emporter (actuellement pas prise en compte)
  • Revoir certains articles obsolètes (comme les articles L 3333-2 et article L 3333-3)
  • Simplifier la déclaration en mairie
  • Afficher le panonceau de licence
  • Définir les établissements de loisirs (tels que les bowlings) et les retirer des établissements sportifs
  • Réviser l’obligation d’exposer 10 bouteilles sans alcool, pleines et non périmées
  • Création d’une licence de débit de boissons saisonnière (fête de Bayonne par ex.)

 

La profession attend toujours la réforme de la licence d’entrepreneur de spectacles préconisée par le ministère avec un système déclaratif sans exigence de qualification professionnelle pour les établissements CHRD qui animeraient leurs lieux dans le cadre de leur activité principale CHRD.

 

  1. Généraliser le dispositif « Réussir la fête » expérimenté dans les Pyrénées-Atlantiques

Un dispositif a été mis en place dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) : ainsi, pour toute demande de soirée avec autorisation tardive après l’heure légale pour les associations, le préfet impose une sensibilisation d’une journée : « Réussir la fête ».

En effet, le partenariat de l’UMIH avec la MILDECA (Mission interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives) a permis d’inscrire cette démarche dans le plan d’actions 2016-2017 et de déployer sa mise en oeuvre sur le territoire. Ainsi, une mallette pédagogique a été adressée à l’ensemble des directeurs de cabinets des préfets de région et de département pour la mise en oeuvre de ce dispositif sur le territoire. Il s’agit d’une proposition d’action. Aussi, l’UMIH demande la généralisation de ce dispositif sur tout le territoire National.

L’UMIH recommande aux services des mairies et des préfectures de se former au permis d’exploitation.

 

  1. Adapter la formation des agents de sécurité à la spécificité de nos établissements

Aujourd’hui, un certificat de qualification professionnelle (CQP) existe pour être agent de sécurité. L’UMIH a établi une certification spécifique aux agents de sécurité pour notre secteur (CQP ASENE) L’UMIH attend l’accréditation du ministère de l’Intérieur afin de finaliser l’inscription de ce CQP au Registre National de Certification Professionnelle.

Dans le cadre de la sécurité des personnes, les CHRD font appel à des agents de sécurité qui ne peuvent exercer leur fonction qu’à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde. Dans le cadre des spécificités de notre profession, il est regrettable que ces agents ne puissent intervenir aux abords des CHRD et qu’il faille demander l’autorisation au préfet à titre exceptionnel et par arrêté. L’UMIH demande d’intégrer cette possibilité dans leur fonction.

 

 

 

Cette journée s’est terminée par un cocktail dînatoire.

 

Péniche Concrète
69, port de la Rapée
75012 Paris
Accès : au pied du pont Charles de Gaulle, rive droite

 

 

 

 

 

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