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Abattements Sacem pour 2018

Publié le 14 février 2018 dans Informations syndicales


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Depuis près de 3 ans, la Sacem annonce la disparition des 33 % d’abattement en invoquant l’iniquité de cette réduction, car supérieure à celle accordée aux municipalités et aux autres secteurs. A l’issue d’âpres discussions, en 2016, elle a envoyé aux organisations professionnelles du secteur CHRD, les termes du nouveau protocole, à savoir :

  • La réduction de 33 % lissée dans le temps, avec un maintien pour 2016 et 2017.
  • Une diminution de l’abattement de 33 % à 28 % pour le secteur CHRD en 2018.
  • Changement d’abattement en 2019. A partir du 1er janvier 2019, les taux de la réduction protocolaire seront de 20 %, 24 % ou 28 % et calculés en fonction de la représentativité et du niveau d’engagement de l’organisation professionnelle.

 

En clair, la réduction maximale de 28 % sera réservée aux organisations professionnelles représentatives et ayant une implication forte.

 

En parallèle, la Sacem met en avant de nouveaux services : des offres clients « SacemPro » comprenant des réductions sur le matériel de sonorisation, sur des abonnements à des sites de streaming spécialisés, des conseils, etc ; une gestion simplifiée du compte client sur sacem.fr : déclaration et paiement en ligne, accès aux factures, etc.

 


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